Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 4

Les entrées suivantes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié sont supprimées :

008-002-00-3 ;

612-045-00-9 ;

648-011-00-5 ;

648-025-00-1 ;

648-157-00-X ;

648-158-00-5 ;

648-159-00-0 ;

649-192-00-3.