Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re · Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la référence à la phrase R. 22 est remplacée par la référence à la phrase R. 65 pour les entrées figurant à l'annexe III de la directive 96/54/CE susvisée.