Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 · Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 Art. 6 In KraftAmtlicher Text L'article 9 de l'arrêté de 22 décembre 1978 susvisé est abrogé. Inhalt Art. 8 · Nächste →