Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 · Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.