Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients serv · Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients serv Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 août 1990 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.