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Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 15

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

In KraftAmtlicher Text

Les agents professionnels qualifiés de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.