Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 15
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Les agents professionnels qualifiés de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Les agents professionnels qualifiés de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.