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Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation · Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans

Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation Art. 3

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Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.