Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndi · Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.