Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndi · Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.