FR · Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite add
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre 1er : L'assiette et le taux de cotisation.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre 2 : L'acquisition des droits et la liquidation des prestations.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 9-1
- Art. 10
- Chapitre 3 : Les cotisations et les employeurs.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Art. 15-1
- Art. 15-2
- Chapitre 1er : L'établissement public gestionnaire du régime.
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre 2 : Le conseil d'administration.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 20 bis
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre 3 : Le directeur.
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre 4 : La tutelle de l'établissement.
- Art. 27
- Chapitre 5 : Les règles prudentielles.
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 29 bis
- Art. 30
- Chapitre 6 : Les recettes et les dépenses de l'établissement.
- Art. 31
- Chapitre 7 : La gestion administrative du régime et de l'établissement.
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34