Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU · Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSUES ET PRODUITS DERIVES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (ANNEXE Y INCLUSE) Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU Art. 13 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 1965. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. Annexe · Nächste →