Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU · Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSUES ET PRODUITS DERIVES DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE (ANNEXE Y INCLUSE) Arrêté du 25 avril 1964 IMPORTATION DES VIANDES, ABATS, ISSU Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 1965. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. Annexe · Volgende →