LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
2. Art. 4
3. Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
4. Art. 16
5. Art. 26
6. Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.
7. Art. 30
8. Art. 31
9. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
10. Art. 43
11. Art. 47
12. Art. 57
13. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.
14. Art. 60
15. Art. 71
16. Art. 78
17. Art. 79
18. Chapitre V : Dispositions de programmation.
19. Art. 80
20. Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.
21. Art. 81
22. Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.
23. Art. 83
24. Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.
25. Art. 87
26. Art. 92
27. Art. 95
28. Art. 96
29. Art. 98
30. Art. 106
31. Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.
32. Art. 107
33. Art. 110
34. Art. 122
35. Chapitre Ier : Disposition fiscale.
36. Art. 127
37. Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
38. Art. 128
39. Art. 132
40. Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.
41. Art. 139
42. Art. 140
43. Art. 142
44. Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
45. Art. 149
46. Art. 151
47. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
48. Art. 152