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Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de · Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de Art. 5

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-06-22