Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de · Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →