Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de · Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →