Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. TITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III : COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. TITRE V : FORMATIONS.
16. Art. 11
17. TITRE VI : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
18. Art. 12
19. TITRE VII : DISCIPLINE.
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17