Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio · Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio Art. 13

TITRE VII : DISCIPLINE.

In KraftAmtlicher Text

Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.