Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Indemnisation des éleveurs.
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre V : Dispositions finales.
16. Art. 11
17. Art. 12