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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relativ · Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relativ Art. 9

Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.

In KraftAmtlicher Text

L'Etat prend en charge le coût des analyses de diagnostic, réalisées par un laboratoire agréé, à partir de prélèvement(s) d'aphtes ou de muqueuses.