LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
2. Art. 19
3. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
4. Art. 42
5. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
6. Art. 43
7. Art. 44
8. Art. 45
9. Art. 46
10. Art. 47
11. Art. 48
12. Art. 49