Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.15

Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale

In KraftAmtlicher Text

Certificat national de jaugeage

Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat national de jaugeage des navires

- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m

- tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation

Änderungsgeschichte