Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.17
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333
Intitulé du certificat
Navires concernés
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25