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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.17

Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale

ДействуетОфициальный текст

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333

Intitulé du certificat

Navires concernés

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage

Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2022-12-25