Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.22
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international du système antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25