Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.22

Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale

ДействуетОфициальный текст

Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003

Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international du système antisalissure

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

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