Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.5
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de jaugeage des navires
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25