Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.6

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS

Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux.

1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour navire à passagers

Tout navire à passagers

Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers

Certificat de sécurité pour navire de charge

Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge

Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300 et inférieure à 500

Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge

Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

Tout navire à passagers

Tout navire de charge

Limites d'exploitation (pour navires à passagers)

Tout navire à passagers

Rapport sur la mesure du bruit

Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600

Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

Tout navire à passagers à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers

Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

Tout navire de charge à propulsion nucléaire

Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge

2° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac

3° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac

4° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF

Tout navire transportant une cargaison INF

5° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et de 2000 sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique

Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation

Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge

Permis d'exploiter un engin à portance dynamique

Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)

Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)

Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)

Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)

Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses"

Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses

6° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour navire spécial

Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m

Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial

En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le cas.

7° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité pour navire ravitailleur au large

Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres

8° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large

Tout MODU

9° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour système de plongée

Tout navire disposant d'un système de plongée

10° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Tout navire à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse

Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Certificat de gestion de la sécurité

11° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sûreté du navire

Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;

Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;

Unités mobiles de forage au large.

12° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat pour la navigation polaire

Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS