Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.5
Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires
Implantation des centres de sécurité
Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :
- Dunkerque-Boulogne
- Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;
- Rouen (Seine-Maritime Est) ;
- Caen ;
- Saint-Malo ;
- Brest ;
- Concarneau ;
- Lorient ;
- Saint-Nazaire ;
- La Rochelle ;
- Bordeaux ;
- Sète ;
- Marseille ;
- Fort-de-France ;
- Pointe-à-Pitre ;
- Le port de La Réunion.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-12