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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 130.5

Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires

ДействуетОфициальный текст

Implantation des centres de sécurité

Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :

- Dunkerque-Boulogne

- Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;

- Rouen (Seine-Maritime Est) ;

- Caen ;

- Saint-Malo ;

- Brest ;

- Concarneau ;

- Lorient ;

- Saint-Nazaire ;

- La Rochelle ;

- Bordeaux ;

- Sète ;

- Marseille ;

- Fort-de-France ;

- Pointe-à-Pitre ;

- Le port de La Réunion.

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  • En vigueur depuis le 2026-01-12