Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.70
Chapitre 11 : Commissions de visite
Organisation des visites à l'étranger
Les visites des navires français à l'étranger sont organisées par le chef de centre, en concertation avec les autres chefs de centres susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-25