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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.70

Chapitre 11 : Commissions de visite

Van krachtOfficiële tekst

Organisation des visites à l'étranger

Les visites des navires français à l'étranger sont organisées par le chef de centre, en concertation avec les autres chefs de centres susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-25