Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 190-2.06
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
Sanitaires publics
Navires à passagers neufs :
1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
Navires à passagers existants :
2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-12-07