Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 212-2.02
Chapitre 212-2 : Conditions techniques pour la veille à la passerelle
Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner
1. La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir être assurée par un dispositif de pilotage automatique approuvé.
2. Lorsque le navire est équipé de deux compas, le dispositif de pilotage automatique doit pouvoir être commandé par deux compas indépendants.