Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 214-2.18
Chapitre 214-2 : Protection des travailleurs.
Bruit
Toutes les mesures techniques appropriées doivent être prises afin que le niveau sonore sur les lieux de travail soit réduit autant que possible, compte tenu de la taille du navire.