Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 214-2.19
Chapitre 214-2 : Protection des travailleurs.
Opérations de dératisation ou de désinsectisation
La dératisation ou la désinsectisation d'un navire par tout procédé utilisant un gaz toxique doit être réalisée par une société autorisée par le ministre chargé de la santé publique.
Les opérations doivent être effectuées dans les conditions du décret n° 50-1299 du 18 octobre 1950, dont le texte est reproduit à l'annexe 214-2.A.4.