Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-1.01
Chapitre 217-1 : Dispositions générales.
Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables.