Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 215.39
Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord - Locaux affectés aux passagers
Navires à passagers effectuant des transports spéciaux
Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, ainsi qu'à celles du règlement sanitaire international en vigueur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-08-21