Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 215.39

Navires à passagers effectuant des transports spéciaux

Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, ainsi qu'à celles du règlement sanitaire international en vigueur.