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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 226-3.08

Partie 2 : Machines principales et auxiliaires

In KraftAmtlicher Text

Locaux de machines

Les locaux contenant l'appareil propulsif et les machines auxiliaires respectent les prescriptions suivantes :

1. La ventilation doit être mécanique.

2. Lorsque des tuyautages de combustible sont disposés sous parquet, des tapes ou volets de visite de ces tuyautages sont disposés aux endroits où une surveillance est jugée nécessaire.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-07-27