Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-10.01
Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.
Application
Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01