Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-4.44
Section 5 : Plans et documents.
Plans et documents des installations de machines
Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01