Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-4.45
Section 5 : Plans et documents.
Plan de l'installation d'assèchement
A bord de chaque navire, un plan détaillé de l'installation d'assèchement doit être placé d'une manière apparente dans un endroit où le personnel qualifié puisse le consulter aisément.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01