Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-III.08
1re Partie : Dispositions générales
Radiobalise de localisation des sinistres
Les navires sont équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres suivant les dispositions de la division 219.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12