Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-V.15
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
Système d'identification automatique (AIS)
En application de la directive 2002/59/CE, les navires faisant escale dans un port d'un État membre de l'Union européenne sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS).
Cet équipement est d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12