Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 229-V.16
3ème Partie : Appareils de navigation, matériels, instruments et documents nautiques
Enregistreur des données du voyage (VDR)
En application de la directive 2002/59/CE, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000, faisant escale dans un port d'un État membre de l'Union européenne, sont soumis à l'exigence d'emport d'un enregistreur des données de voyage (VDR).
Cet équipement est d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-07-12