Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 230-1.08
Chapitre 230-1 : Dispositions générales
Conformité des équipements
Les équipements installés à bord d'un navire et pour lesquels la présente division n'impose pas de conditions d'approbation particulières ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions d'approbation du livre 3 du présent règlement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-06-23