Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-3.07

Port des équipements de protection individuelle

Le port d'un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade est obligatoire, pour l'ensemble des personnes embarquées, en cas d'exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les circonstances suivantes :

- en navigation de nuit ;

- en l'absence de visibilité ;

- en cas de circonstances météorologiques défavorables ;

- lors de trajets en annexes.

Le port de l'équipement de protection individuelle est également obligatoire en toute autre circonstance le justifiant et dont le capitaine est le seul juge.