Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-5.01

Dispositions générales

I. - Le suivi technique du navire relève de la responsabilité de l'armateur, qui fait réaliser les vérifications prévues par les dispositions du présent chapitre.

II. - Les rapports d'examen et les justificatifs d'intervention des organismes sollicités sont conservés à bord du navire dans un registre spécifique.